L’agence 25 mètres carrés, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1 .1 Site : 25 mètres carrés

1.2 Editeur :

25 mètres carrés,

Demeurant : 523 ROUTE D EPAGNY 74320 SEVRIER

N° SIREN : 841412901

N° de téléphone : 06 06 66 31 47

Adresse mail : contact@25metrescarres.fr

1.3 Créateur  :

Site réalisé par Casamento Gaetan

 1.4 Hébergeur :25 mètres carrés est hébergée par 02switch, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France https://www.o2switch.fr/

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins, commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées

ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques, qui

pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les

éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre

de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute

reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,

de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans

l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur

de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,

difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses

fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos

propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul

responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre

encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à

votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous

renoncez à tout action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire à raison de votre

utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de

tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.25mettrescarres.fr en direction d’autres ressources présentes sur Internet sont clairement identifiés. L’internaute

reconnaît que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes présents sur le

site 25 mètres carrés et les aiguillant vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de 25 mètres carrés quant aux contenus de ces sites.

25 mètres carrés ne répond pas de la disponibilité de tels sites et

sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout

dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources

externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de

tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation

incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions

d’utilisation

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de 25 mètres carrés, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. 25 mètres carrés se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par 25 mètres carrés.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne

physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une

personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par

référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments

spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,

économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement

utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le

traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse mail

– Site web

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les

utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les

données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique

suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, www.ma-bel.fr peut

demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la

www.25metrescarres.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des

informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les

données personnelles qui lui ont été fournie pour les transmettre à une nouvelle

plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Ou par email, à l’adresse : contact@25metrescarres.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de

validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le

demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande

et/ou le nombre des demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,

ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus

d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer

une réclamation à la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de

stockage sécurisés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. La

base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et www.25metrescarres.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– Accès et utilisation de www.25metrescarres.fr par l’utilisateur ;

– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;

– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– Vérification, identification et authentification des données transmises par

l’utilisateur ;

– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de

l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels

malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonctions des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

25metrescarres.fr conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses

services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations

légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer

nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos

informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que nous ne vous fournissons plus de services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces

exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre de la

plateforme, des informations accessibles au public ;

– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir

l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires

disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de

l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser

en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière

de protection des données à caractère personnel ;

– Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour

donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Cookies

Le site www.25metrecarres.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. L’utilisation de ces cookies ne permet pas de vous identifier. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur

votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et

enregistrer des informations.

Les cookies de statistiques conservent les informations ci-après de manière anonyme :

– le nombre de visite de chaque utilisateur ;

– la date de sa première visite et sa visite actuelle ;

– la durée pendant laquelle l’utilisateur est connecté au site ;

– à quel moment une visite commence et à quel moment cette dernière se

termine ;

– la provenance de l’utilisateur (mots clés de recherche, liens, moteurs de

recherche…)

 

En utilisant le site www.25metrescarres.fr et en cliquant sur l’onglet « Accepter » qui figure sur le bandeau d’information en page d’accueil du site, vous consentez expressément au

traitement des données susvisées.

L’internaute est informé qu’il peut à tout moment configurer son logiciel de navigation

de manière que des cookies soient enregistrés ou au contraire rejetés. La configuration

de chaque navigateur pour la gestion des cookies est différente. Elle est décrite dans le

menu d’aide de chaque navigateur. L’internaute est informé qu’en cas de refus des

cookies, l’accès à certaines parties de ce site peut lui être directement refusé ou

entrainer une dégradation de l’utilisation du site.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies »,

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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises

à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une

attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@25metrescarres.fr